MSA : les mesures d’accompagnement pour les entreprises agricoles

La MSA, en lien avec les pouvoirs publics, met en place des mesures d’accompagnement pour les entreprises agricoles.
 
Face à l’épidémie de Coronavirus et aux mesures exceptionnelles prises par le président de la République, la Mutualité sociale agricole (MSA), en lien avec les pouvoirs publics, met en place des mesures d’accompagnement.
 
Elles permettent d’accompagner les employeurs de main-d’œuvre et les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles qui rencontrent des difficultés pour le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
 
Les cotisants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations sociales verront leurs demandes traitées de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion des crises.
 
Report du paiement des cotisations
 
Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) :
 
  • Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations dues au cours du mois de mars 2020,
  • Les échéances des prochains jours et des prochaines semaines seront suspendues tant pour les entreprises que pour les non-salariés agricoles – les cotisants souhaitant néanmoins régler leurs cotisations auront la possibilité de le faire,
  • Les éventuelles pénalités et majorations de retard sont annulées,
  • En cas de non-respect des échéances fixées dans un plan de paiement, une adaptation des échéances pourra être proposée,
  • Une prise en charge partielle ou totale des cotisations pourra être demandée auprès de l’action sanitaire et sociale (sous réserve de respecter les plafonds règlementaires).
 
Informations concernant les prélèvements à venir :
 
Pour les employeurs agricoles :
  • En DSN : aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de l’échéance du 15 mars,
  • En Tesa + : aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de l’échéance du 25 mars,
  • En Tesa simplifié : l’émission prévue en avril fera l’objet d’une information ultérieure en fonction de l’évolution de la crise.
 
Pour les non-salariés agricoles :
  • La date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée jusqu’à nouvel ordre,
  • Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.
Contacts :
  • Les agences et point accueil MSA sont fermés jusqu’à nouvel ordre. 
    Vos démarches peuvent être réalisées en ligne, ici
  • Communiqué de presse de la MSA ici