Mesures mises en place pour les associations

Les associations peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place par l’état.
  • Mesures du gouvernement concernant les associations :
    • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
    • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
    • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
    • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
    • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (des précisions sur ce sujet doivent être apportées dans les jours qui viennent),
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
    • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Synthèse des mesures par ministère et organisation émise par le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

 
 

 

  • Aide de la BPIFrance
La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ». Toutefois pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.
L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)
 
  • Prêt garanti par l’État : certaines associations en bénéficient
Les associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 peuvent bénéficier du prêt garanti par l’État. Ce prêt a pour objectif de faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises au sens large, en accordant aux prêteurs la garantie de l’État.
Le communiqué du Ministère de L’Économie et des Finances du mardi 24 mars, précise les bénéficiaires, les montants et les modalités.
Plus d’informations dans notre note : Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?
 
  • La Région

Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de L’Économie Sociale et Solidaire.
À ce jour, nous n’avons pas plus d’informations sur le sujet.

Retrouvez toutes les informations concernant les mesures du gouvernement et des organismes publics dans notre fil d’actualités ici