Le dispositif « FNE-Formation » est renforcé

L’instruction du 9 avril 2020 prévoit le renforcement du dispositif « FNE-Formation » pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

Sont éligibles au nouveau dispositif :

  • Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité,
  • Tous les salariés en activité partielle, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation,
  • Toutes les actions de formations, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires conditionnant l’activité (sécurité…).

Prise en charge financière : L’État prend 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Formalités :

  • Pour les coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, l’accord est soumis à la Direccte. Au-delà, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée,
  • L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Types de formation :

  • Les formations doivent être réalisées à distance,
  • La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité,
  • La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Retrouver l’intégralité de l’instruction ci-dessous :

Lire l’instruction