Gérer la poursuite de votre activité dans le respect du protocole sanitaire

En corrélation avec les nouvelles mesures de confinement et la fermeture des activités dites non essentielles instaurées par le Décret du 29 octobre, les activités autorisées doivent être réalisées dans le respect le plus strict des règles sanitaires.

Les règles applicables aux entreprises sont précisées dans le Protocole national santé sécurité en entreprise mis à jour en dernier lieu le 29 octobre.

Cette dernière version reprend notamment les annonces faites par Mme BORNE, Ministre du Travail, sur le fait que le télétravail n’est pas une option pour les salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance.

 

 

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La règle reprise dans le protocole est donc le principe du télétravail à 100% pour les « salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. »

« Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. »

Il incombe donc à l’employeur dans le cadre de son obligation générale de préservation de la santé et de la sécurité des salariés d’organiser la poursuite de son activité en tenant compte de ces nouvelles règles.

Par une instruction ministérielle du 3 novembre, la Direction générale du travail précise aux services de l’Inspection du travail des orientations et les modalités d’interventions dans le cadre du confinement. Il s’agit notamment de :

  • Communiquer avec les employeurs sur le protocole et les différentes actions à déployer, notamment le télétravail, la gestion des cas contact et l’information sur le téléchargement de « TousAntiCovid », la fourniture de masques… ;
  • Veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur en concertation avec les représentants du personnel et en intégrant le recours au télétravail ;
  • Assister les salariés qui rencontreraient des difficultés dans leur entreprise avec la mise en place des mesures de préventions et notamment le télétravail.

 

Parallèlement, les DIRRECTE commencent à interroger par voie de questionnaire les entreprises sur les modalités de déploiement du protocole sanitaire.

Selon la communication faite en accompagnement de ce questionnaire par certaines DIRRECTE, il a plusieurs fonctions : « vous assurer que votre évaluation des risques a été réalisée et/ou mise à jour en particulier sur la mise en œuvre du télétravail. Il permet également de vous assurer que les représentants du personnel sont pleinement associés à votre démarche. D’autre part, en fonction de votre réponse, le questionnaire permettra d’enclencher ou non un contrôle dans votre établissement de manière pédagogique ou plus coercitive en cas de situation non maîtrisée. »

 

En d’autres termes, par le biais des services de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail, le Ministère du travail déploie des mesures fortes de lutte contre la propagation du virus et entend s’assurer du respect des règles du protocole sanitaire dans les entreprises autorisées à poursuivre leur activité durant ce nouveau confinement.

Par ailleurs, pour vous aider à repenser votre organisation en fonction de ces nouvelles contraintes, le gouvernement a mis en place un plan « OBJECTIF REPRISE » déployé par le réseau ANACT-ARACT.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent – grâce au dispositif « Objectif reprise » – bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

  • Un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
  • Différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises ;
  • Un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

​Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.

 

 

 

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