FAQ – Accompagnement des entreprises – Secteur culturel

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié une FAQ « Accompagnement des entreprises » le 8 juillet 2020. Nous vous présentons les mesures spécifiques au secteur culturel.

L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) adaptera ses dispositifs afin d’accompagner les industries culturelles et créatives. Une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie pourra par exemple être accordée.

Pour le cinéma et l’audiovisuel

Un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) notamment en suspendant le paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie.

Toujours dans cet objectif, le CNC versera de manière anticipée les soutiens aux salles art et essai et à la distribution ; il continue à assurer le paiement de ses aides et travaille en outre à des mesures visant à assouplir les critères de mobilisation de ses soutiens. Enfin, toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.

Dans le champ des médias

Il est fondamental de garantir l’accès à l’information de tous nos concitoyens, qui constitue un enjeu primordial dans le contexte actuel de crise : les mesures prises par le Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire en tiennent pleinement compte.

Au-delà, des mesures d’adaptation seront prises (adaptation du plan de filière presse qui sera enrichi pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire ; adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives, etc.).

Pour la filière musicale

Un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes.

Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.

Pour le secteur du spectacle vivant hors musical

Notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi.

Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elles, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour leur permettre de limiter les impacts de la crise.

Pour la filière du livre

Un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires.

Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Pour les arts plastiques

Un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC.

Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.

Le Ministère de la Culture va par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.

En particulier, afin de limiter les impacts sociaux sur les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française a été neutralisée pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le Ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

 

 

 

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