Élargissement et reconduction du FSE : le décret d’application est paru

Le décret pour élargir et prolonger le volet 1 du fonds de solidarité (FSE). a été publié. Nous vous en présentons les principaux points.

VOLET 1

Prolongation

Le volet 1 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Conditions d’éligibilité au volet 1 assouplies

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.

Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée (cf. annexes 1 er 2 du décret ci-jointes).

Discothèques

Concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à 30 novembre 2020.

Augmentation du montant de l’aide

Retrouvez via le bouton-ci dessous un récapitulatif des critères et modalités.

 

VOLET 2

Prolongation

Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

 

Pour aller plus loin :

 

Information

  • Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

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  • Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

 

 

 

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