Droits d’auteur : la SACEM met en place des avances exceptionnelles

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La SACEM met en place des avances exceptionnelles de droits d’auteur afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid19. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Elle rappelle que l’impact de la crise actuelle en termes de droits d’auteurs répartis, se fera ressentir principalement à partir de janvier 2021.

Avances exceptionnelles

  • Bénéficiaires : auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la SACEM, ayant généré au moins 2 700 € de droits sur l’année 2019 (montant net réparti c’est-à-dire le montant figurant sur votre relevé de droits d’auteur).
  • Montant de l’aide : 10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années. Le montant de l’avance est plafonné à 50 000 €.
    Par exemple, si une personne a généré 9 000 € de droits en 2019, 10 000 € de droits en 2018 et 8 000 € de droits en 2017, la moyenne annuelle de ses droits sur ces 3 dernières années est alors de 9 000 €. Si elle demande à bénéficier d’une avance exceptionnelle en décembre 2020, l’avance qui lui sera accordée représentera 10% de cette moyenne soit 900 €.
  • Date limite de demande : ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en juillet 2021.
  • Modalités :
    • Après examen du dossier, l’avance est automatiquement versée. 
    • Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022 (aucun remboursement sur toute l’année 2021), avec un lissage des remboursements sur 5 ans.
    • Une seule demande d’avance exceptionnelle par personne physique ou morale est possible.
    • La demande s’effectue en ligne, après s’être identifié à l’espace membre du site de la SACEM.

Fonds de secours (rappel)

Nous vous rappelons le fonds de secours mis en place par la SACEM en mars 2020 :

Ce fonds a été est mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux  qui connaissent des situations de grande détresse liée aux effets de la crise sanitaire.

Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable ont été mis en place : 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€.

Chaque demande fait l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il est demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle. 

Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

 

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