Le décret n°2020-1049 du 14 août avait instauré un fonds de solidarité spécifique aux discothèques. Le décret du 27 novembre renforce ce dispositif.
Début d’activité
Le décret ouvre le fonds de solidarité aux discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (10 mars 2020 précédemment).
Prolongation
Les aides financières sont destinées à compenser des pertes de chiffre d’affaires jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 30 novembre).
Volet 2
Au titre du volet 2, les discothèques peuvent bénéficier d’une aide complémentaire pour les mois de septembre à novembre.
Le montant de l’aide s’élève, dans la limite de 45 000 euros, à la somme des charges fixes suivantes :
- Les charges de location liées à l’activité ;
- Les charges locatives et de copropriété ;
- Les charges d’entretien et de réparations ;
- Les primes d’assurance.
Une seule aide peut être attribuée par entreprise au titre des mois de septembre à novembre.
La demande du 2e volet est à effectuer au plus tard le 31 décembre 2020.
Rappel du décret du 14 août 2020
Les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable.
Retrouvez les décrets :
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