COVID 19 – Les réponses à vos questions 7

​La boîte à questions 2.0 : une fois par jour, retrouvez les réponses aux principales questions que vous nous avez remontées.

 

 

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Si on passe de franchise en base de TVA en 2019 au réel normal en 2020 (sachant que la société est créée en septembre 2019 donc après le 01/03/2019), quelle période de chiffre d’affaires dois-je prendre en compte pour faire la moyenne, dans le cadre de la demande du fond de solidarité ?
Retrouvez la réponse et le détail dans notre note ici.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
J’ai un salarié qui ne viens plus travailler car il a un cancer comment son salaire est pris en compte, qui paie, quel remboursement ?
Les règles d’indemnisations propres à l’arrêt maladie trouvent en principe à s’appliquer. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au sein de la Compagnie fiduciaire ou de la Compagnie du Droit pour un accompagnement adapté à votre situation

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Concernant l’aide de 1500 euros, pour les indépendants, et dans le cadre d’une SARL avec 2 associés non salariés, est ce que cette aide est de 1500 euros pour chaque associé ?
Retrouvez la réponse et le détail dans notre note ici.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Je suis en SASU et mon activité consiste à démarcher des professionnels et particuliers dans la vente de matériel incendie. Je ne peux donc exercer actuellement pour cause de coronavirus. À la question : puis-je prétendre au chômage partiel, vais-je pouvoir percevoir « la compensation » de 1500 €, ni la chambre de commerce ni ma comptable ne sait me renseigner. Je n’ai donc pour le moment entrepris aucune démarche et suis dans l’inconnu total. Pouvez-vous m’aider svp ?
Retrouvez la réponse et le détail dans notre note ici.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Je suis styliste ongulaire en SARL, non salariée. J’ai dû fermer mon institut, ne faisant pas partie des commerces essentiels. De plus, en mars 2019, j’ai dû fermer 3 semaines pour cause d’hospitalisation. Mon CA de mars 2020 (fait la seule semaine d’ouverture) et quasiment le même qu’en mars 2019 (fait aussi sur 1 seule semaine). Puis-je quand même prétendre à l’aide de 1500€, sachant que mon CA moyen est normalement de 3000€ par mois ?
Retrouvez la réponse et le détail dans notre note ici.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Je suis dirigeant sans salarié mon activité est actuellement en arrêt suite à la situation actuelle et j’ai un véhicule de location que je ne peux restituer. Quelles sont les aides de l’État et mes recours pour tenir financièrement tout le long de cette situation qui n’a pas de date fixe mais aléatoire de reprise ? Tout d’abord vous devez vous rapprocher de votre banque afin de lui exposer votre situation. Pour les différentes aides et moyens financiers mis à votre disposition, nous vous proposons de consulter nos dépêches disponibles ici.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Est-ce qu’il y a une aide prévue pour les cabinets de MG avec une grosse perte de revenus pendant la crise ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au sein de la Compagnie fiduciaire ou de la Compagnie du Droit pour un accompagnement adapté à votre situation.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 aides
Artisan électricien en entreprise individuelle, j’ai une assurance complémentaire perte de revenus, est ce que je peux me faire arrêter pour garde d’enfant de moins de 16 ans ?
Nous ne disposons pas d’information quant à la possibilité d’un tel cumul.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 activitépartielle
Dans notre cas, nous avons deux administratives en arrêt pour garde d’enfant jusqu’à la fin du mois de mars et je souhaite à partir du 1er avril les faire reprendre en télétravail à mi-temps (avec déjà leur accord). Comment obtenir le complément de salaire pour elles : en demande l’activité partielle pour mi-temps ou rester en arrêt pour garde d’enfant à mi-temps ?
L’arrêt pour garde d’enfant est subordonné à l’impossibilité du télétravail de sorte que si vos deux administratives peuvent reprendre leur activité en télétravail, il conviendra dès lors de formuler une demande d’activité partielle si une baisse d’activité est constatée et que la réduction d’horaires de vos salariés s’avère nécessaire.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 confinement
Nous avons fait une proposition écrite d’embauche à un futur collaborateur qui aurait dû commencer à travailler pour nous le 06 avril 2020 après avoir fini son préavis chez son actuel employeur. Entre temps, nous avons mis en chômage partiel notre personnel en raison de la fermeture des usines que nous approvisionnions. Doit-on maintenir l’embauche sachant qu’il ne pourra pas travailler ? Les salariés qui bénéficient d’une promesse d’embauche sont éligibles à l’activité partielle de sorte qu’il conviendra de les déclarer lors de la demande d’activité partielle
Dans un cas, nous ne respectons pas notre engagement et risquons une procédure aux prudhommes ou de perdre ce précieux collaborateur. Dans l’autre cas, nous embauchons alors que le reste de l’équipe est à l’arrêt. Que faire ?
Un salarié qui bénéficie d’une promesse d’embauche est éligible à l’activité partielle de sorte qu’il conviendra de le déclarer en activité partielle à compter de sa date d’embauche.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1 confinement
Les gérants non salariés peuvent se déplacer pour motif professionnel en cochant la 1ère case du formulaire. Pensez-vous que ce soit aussi applicable au gérant de SCI (visite de chantier, livraison, état des lieux, etc.)  ? Nous ne disposons pas d’information spécifique sur ce sujet. Toutefois, l’attestation de déplacement dérogatoire permet de se déplacer lorsque les déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous formes de télétravail ou ne pouvant être différés.

COVID 19 - Les réponses à vos questions 7 1activitépartielle
Mes commandes de l’hiver 2020 dans le prêt à porter sont déjà réalisées. Je veux les annuler en sachant bien que je ne pourrais pas les payer. Mes fournisseurs refusent. Que puis-je faire ?
Vos fournisseurs refusant l’annulation de vos commandes, nous vous proposons de vous rapprocher du Médiateur des entreprises et de votre avocat pour les engagements supérieurs à 10.000 € (en effet, votre champ d’action dépend de votre contrat, date de signatures…)
Retrouvez toutes les informations concernant les médiateurs ici.
Compagnie du Droit (05 33 89 52 70)

 

Retrouvez toutes les informations concernant les mesures du gouvernement et des organismes publics dans notre fil d’actualités :
 

(Re)voir le fil d’actualité