COVID 19 – les réponses à vos questions 5

​La boîte à questions 2.0 : une fois par jour, retrouvez les réponses aux principales questions que vous nous avez remontées.

 

 

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 aides
Avez-vous plus d’informations sur les aides octroyées aux nouvelles entreprises dont le dirigeant n’est pas salarié ? À ce jour nous ne disposons pas d’information supplémentaire quant aux aides octroyées aux nouvelles entreprises. Les seules informations dont nous disposons sont celles relatives aux fonds d’aide de 1500 euros dont les modalités ont été détaillées dans une précédente dépêche diffusée que nous vous invitons à consulter ici.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 aides
Y’a-t-il une aide prévue pour les artistes qui ne peuvent ouvrir leur galerie ? À ce jour nous ne disposons d’aucune information s’agissant des modalités éventuelles d’indemnisation des artistes empêchés d’ouvrir leur galerie.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 confinement
Une entreprise de fabrication mécanique a-t-elle l’autorisation de continuer à travailler, étant donné que le télétravail est impossible ? Oui une entreprise de fabrication mécanique a l’autorisation de continuer à travailler sous réserve de préserver la santé et la sécurité de vos salariés en leur mettant à disposition l’ensemble des moyens permettant de garantir le respect des gestes barrières et en s’assurant du respect des règles de distanciation sociale.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 confinement
J’ai un chantier en cours avant le confinement à 1000 km de chez moi, on peut y travailler avec le respect des règles barrières. Puis-je le terminer ? La poursuite de l’activité des entreprises du secteur du BTP est le principe de sorte que vous pouvez continuer à y travailler en prenant soin en effet de préserver la sécurité des travailleurs en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 confinement
En tant que commerçant, quels sont les documents obligatoires à avoir sur soi ? Les travailleurs non-salariés, pour lesquels l’attestation émanant de l’employeur ne peut être établie, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 activitépartielle
Question d’une cliente (indépendante) : l’aide de 1500 € de l’état est-elle cumulable avec l’arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ? Si non, quelle démarche choisir ? Nous n’avons à ce jour aucune information sur la possibilité d’un tel cumul. Toutefois, si l’on transpose les règles actuelles en matière de chômage partiel qui prévoient que tout salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut bénéficier concomitamment des indemnités journalières et de l’indemnité qui pourrait lui être versée au titre de l’activité partielle, il y a lieu de se montrer prudent quant à la possibilité d’un tel cumul. Il y a lieu d’attendre les textes qui seront écris dans les prochains jours pour répondre avec exactitude à cette possibilité ou non de cumul.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 activitépartielle
Pour une entreprise qui a laissé plusieurs services ouverts mais pas aux mêmes horaires : 20h/semaine pour la compta et 15h/semaine pour le service client par ex. Faut-il que tous les salariés du service travaillent le même nombre d’heures pour pouvoir déclarer du chômage partiel ou est ce qu’on peut faire par personne ? Est-ce que ça se déclare par service entier ou par salarié ? Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au sein de la Compagnie Fiduciaire ou de la Compagnie du droit pour un accompagnement adapté à la spécificité de votre activité.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 congéspayés
Peut-on imposer des congés payés aux salariés ? Si oui, avant le chômage technique, pendant ou après ? L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité d’imposer aux salariés de poser 6 jours de congés payés, laquelle possibilité est toutefois subordonnée à la conclusion préalable d’un accord d’entreprise ou de branche.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 aides
Mon activité a débuté en mars (02/03/2020), sans CA mais avec un prévisionnel seulement puis-je bénéficier de l’aide ?À ce jour, la Direction Générale des Finances Publiques n’a pas exposé les éventuelles modalités de prise en considération des entreprises ayant moins d’un an d’existence. Il convient d’attendre les textes à paraître afin de connaître avec exactitude les modalités qui auront été retenues pour l’attribution de cette aide.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 congéspayés
Doit-on annuler les congés payés déjà posés même s’ils tombent en période de chômage technique ? Les congés payés qui ont d’ores et déjà été posés par les salariés n’ont pas à être annulés et ce même s’ils tombent en période de chômage technique.

COVID 19 – les réponses à vos questions 5 1 aides
Je suis CEO d’une startup crée en mars 2018… Je suis toujours dans une étape de développement, sans CA important… J’étais sur le point de faire une levée de fonds. Mais les évènements actuels me font subir de grosses pertes de trésorerie. Je voudrais connaître tous les dispositifs et les aides dont je suis éligible mis en place par le gouvernement pour les startups. 
Vous pouvez consulter notre note sur les start-up ici.

 

Retrouvez toutes les informations concernant les mesures du gouvernement et des organismes publics dans notre fil d’actualités :
 

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