Cotisations des indépendants 2020/2021 : attention à la baisse !

Nous vous rappelons que les premières mesures de soutien mises en place mi-mars ont entraîné le report automatique de vos cotisations sociales. Les prélèvements reprennent à compter de septembre 2020 pour les cotisations mensuelles et à compter de novembre 2020 pour les cotisations trimestrielles.

Afin d’éviter que les montants des échéances qui vous seront appelées sur la fin de l’année 2020 ne soient trop élevés, votre Urssaf/CGSS a, de sa propre initiative, estimé votre revenu 2020 provisionnel à 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020 (soit dans la plupart des cas vos revenus 2019).

Ce revenu estimé servira de base pour le calcul de vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, ceci entraînera une régularisation en 2021, soit pour vous rembourser soit pour vous demander de payer la différence.

Vous êtes un professionnel libéral

Il convient de rappeler que vos cotisations sociales déductibles correspondent aux cotisations effectivement payées au cours de l’exercice.

Si votre activité n’a pas subi un recul d’activité de 50% (comme prévu par l’Urssaf), votre résultat 2020, imposable fiscalement et socialement, sera artificiellement augmenté par les cotisations sociales provisionnelles sous-évaluées.

Il convient donc de modifier cette base de calcul des cotisations provisionnelles 2020 minorée pour ne pas subir de décalage de trésorerie et de variation de résultat trop importants.

Vous êtes gérant d’une SARL, associé d’une SCP, entrepreneur individuel dans la catégorie des BIC

Le décalage du paiement des cotisations sociales n’aura pas d’impact sur votre résultat ou revenu imposable fiscalement et socialement. En effet, les régularisations de cotisations sont provisionnées au bilan.

Cependant, il faudra anticiper la trésorerie nécessaire pour honorer en 2021 les régularisations de cotisations sociales 2020 : le revenu réel déclaré en mai/juin 2021 étant supérieur au revenu 2020 estimé (50% du revenu 2019), la régularisation des cotisations sur la base du revenu 2020 (écart entre revenu réel et revenu provisionnel) seront à payer au cours du second semestre 2021.

Parallèlement, une fois le revenu 2020 connu, l’Urssaf réévaluera le revenu 2021 provisionnel en conséquence et augmentera également à ce titre les cotisations du second semestre 2021.

Par conséquent, nous vous invitons vivement à modifier votre revenu social 2020 « minoré », (voir la fiche pratique) dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance.

Dans le cadre du droit à l’erreur, nous précisons que même si votre revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021, aucune pénalité ne sera appliquée.

 

 

 

 

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