Adaptations dans la gestion des titres-restaurant

Adaptations dans la gestion des titres-restaurant 1

La crise sanitaire remet en cause la gestion des titres-restaurant alloués aux salariés. Mise en place du télétravail, fermeture des restaurants… Tour d’horizon des adaptations rendues nécessaires en 2020.

Le plafond des tickets restaurant passe de 19 à 38 euros

Dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurant est doublé, passant de 19 euros à 38 euros. Les tickets restaurant sont utilisables également les week-ends et jours fériés dans les restaurants. 

Des titres-restaurant 2020 valides jusqu’en septembre 2021

Les titres-restaurant 2020, arrivant à échéance fin février 2021, voient leur durée de validité prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.

Une utilisation étendue aux autres formes de consommation auprès des restaurants

En raison de la fermeture des restaurants, les tickets peuvent également être utilisés pour : 

  • le click and collect
  • les livraisons.

Le maintien pour les salariés en télétravail

Le télétravailleur a droit aux titres-restaurant comme un salarié physiquement présent dans l’entreprise dès lors qu’il remplit les conditions légales, à savoir que le repas soit compris dans son horaire de travail journalier. Ce principe a été réaffirmé par le Ministère du Travail dans une mise à jour, le 9 novembre 2020, de ses questions/réponses relatives au télétravail.

L’activité partielle

Le salarié en activité partielle totale (fermeture) ne bénéficie pas des titres-restaurant. S’il s’agit d’activité partielle sous forme de réduction d’horaire, les titres-restaurant restent dus pour les jours de travail comprenant un repas dans l’horaire journalier.

Ainsi, un salarié en activité partielle qui ne travaillerait que le matin n’aurait a priori pas droit aux titres-restaurant, faute de repas compris dans ses horaires.

Quelques notions de base inchangées, pour rappel

L’octroi de titres-restaurants relève de la décision de l’employeur pour la prise en charge partielle des frais de restauration de ses salariés, en dehors des cas de déplacements professionnels (remboursement de frais professionnels).

La participation employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale dans une limite de 5.55€, pour être exonérée de charges sociales.

La participation employeur sur des titres octroyés à des dirigeants ou mandataires sociaux n’est pas exonérée de charges sociales et sera considérée comme un avantage en nature.

Le nombre de titres-restaurants est strictement égal au nombre de jours entiers réellement travaillés ou non indemnisés au titre des frais professionnels. Les absences de toute nature ( congé payés, maladie, maternité…) sont décomptées du nombre de titres-restaurant.

L’employeur peut attribuer les titres-restaurant à tous les salariés ou définir des critères d’attribution objectifs et non discriminants.  Il peut ainsi accorder l’avantage en appliquant un critère d’ancienneté ou de durée de travail au cours du mois (cass. soc. 16 septembre 2009, n° 08-42040 D). Il est possible de faire varier la valeur des titres selon la proximité du lieu de travail par rapport au domicile (cass. soc. 22 janvier 1992, n° 88-40938, BC V n° 26).

Il ne peut pas retenir comme critère la catégorie professionnelle du salarié (cadres et non-cadres, sédentaires et nomades, etc.).

Les stagiaires doivent également bénéficier des titres-restaurant dès lors qu’ils sont mis en place dans l’entreprise.

 
 
 

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