2e vague : nouvelles mesures et renforcement des mesures existantes

Lors de son discours du 29 octobre, Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles mesures et un renforcement des mesures existantes.

Le fonds de solidarité

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement : toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

 

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés : il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

 

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Calendrier 

  • Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

 

  • Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

 

  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

 

  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État

Les prêts garantis par l’État (PGE)

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).

Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

La garantie de l’activité économique

Pour le BTP 

Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers.

Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.

Pour tous les secteurs industriels 

Les bureaux d’études restent ouverts et les ingénieurs puissent s’y rendre.

 

 

Toutes ces mesures demeurent dans l’attente de décrets d’application.

 

Toutes les équipes de la Compagnie Fiduciaire restent mobilisées à vos côtés.  

Vous souhaitez être accompagné ? N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

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