Artisan : le stage de préparation à l’installation (SPI) et ses cas de dispense

Vous vous apprêtez à constituer une société artisanale, et donc à effectuer le stage de préparation à l’installation obligatoire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Mais qu’est-ce que le SPI ? Quels sont les cas de dispenses de stage ? Explications.

Qu’est-ce que le SPI ?

Effectuer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) est obligatoire pour chaque dirigeant d’entreprise exerçant une activité artisanale (coiffeur, taxi, mécanicien…). Cette obligation est imposée par la loi du 23 décembre 1982.

Ce stage a pour but d’accompagner le créateur d’entreprise, il lui permet d’acquérir les connaissances de bases indispensables pour la gestion de sa société ainsi que dans les domaines comptable, fiscal et juridique. Il permet également de répondre aux questions des futurs artisans notamment sur la réalisation du business plan, l’étude de marché, la stratégie commerciale ou encore, sur la question du financement.

Artisan : le stage de préparation à l'installation (SPI) et ses cas de dispense 1 Bon à savoir : en cas de pluralité de dirigeant, un seul participant sera nécessaire.

Comment se déroule le stage de préparation à l’installation ?

Le SPI a une durée de 5 jours (soit 30h), consécutifs ou non. Il s’effectue auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend la société en cours de formation.

Le SPI se termine par un entretien individuel, à la suite de quoi le créateur reçoit une attestation de suivi de stage (ou une attestation de dispense). Celle-ci doit être impérativement fournie lors de la constitution de votre société et au moment de son enregistrement par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Notez enfin, qu’il est conseillé de toujours conserver une copie de cette attestation de stage de préparation à l’installation.

Quels sont les cas de dispenses au SPI ?

Il existe plusieurs cas où le créateur d’entreprise peut être dispensé d’effectuer ce stage :

  • Si le créateur justifie d’un titre ou diplôme homologué au niveau III (niveau Bac +2), comportant un enseignement en matière d’économie et de gestion d’entreprise ;
  • S’il a déjà été inscrit à la Chambre des Métiers pendant plus de 3 ans ;
  • S’il a déjà été inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés pendant plus de 3 ans ;
  • S’il a été cadre pendant plus de 3 ans ;
  • S’il a été affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour une activité indépendante agricole pendant plus de 3 ans ;
  • S’il a été conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans ;
  • S’il justifie de la détention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

S’il remplit l’une de ces conditions, le créateur devra demander cette dispense auprès de la Chambre des Métiers dont il dépend (attention, cette procédure sera facturée par votre CMA). Le dossier devra comporter en outre le motif de la demande de dispense ainsi que les justificatifs en rapport avec ce motif (attestation de diplôme, d’inscription au RM ou RCS, etc.).

Combien coûte le SPI ?

Le stage à la préparation à l’installation a un coût variable selon les Chambres des Métiers. Ainsi, son prix peut se situer entre 120€ et 280€ selon les départements.

Artisan : le stage de préparation à l'installation (SPI) et ses cas de dispense 1 À noter que ce stage peut être pris en charge par Pôle Emploi sous certaines conditions pour les demandeurs d’emploi inscrits.

 

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