Demander l’ARCE auprès de Pôle Emploi

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, fait partie de l’arsenal d’aides financières de Pôle Emploi, aux côtés du maintien de l’ARE, de l’ACCRE… L’ARCE se sollicite directement auprès des services de Pôle Emploi, à partir du moment où vous êtes inscrit. Retour sur le mode de fonctionnement de l’ARCE.

Qu’est-ce que l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) ?

L’ARCE, sigle de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière sous forme de versement en capital de vos droits au chômage. Pour ce faire, Pôle Emploi calcule vos droits restants dus jusqu’à leur épuisement et y applique un taux de 45% : la somme qui en résulte sera le montant de vos droits à l’ARCE.

Cette somme est versée en 2 fois (50% de 45% puis, 50% des 45% restants), la première partie étant versée au moment de l’immatriculation de la société, la seconde dans les mois qui suivent. Attention, Pôle Emploi n’effectue traditionnellement pas de relance pour obtenir le reliquat. Il appartient donc à l’entrepreneur d’en faire le suivi et la demande auprès des services instructeurs.

Si toutefois la société ne parvenait pas à survivre jusqu’au second versement, c’est-à-dire dans les 6 mois suivants la création de la société, alors l’entrepreneur, redevenu demandeur d’emploi, retrouve ses droits restants au chômage, amputés de la première partie déjà versée.

ARCE : qui peut en bénéficier ?

Seules 3 catégories de personnes peuvent prétendre à l’ARCE :

  • Le demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), communément appelé « indemnités chômage », qui crée ou reprend une entreprise ;
  • Le demandeur d’emploi indemnisable (il n’en bénéficie pas au moment de sa constitution mais y aura accès par la suite) ;
  • La personne qui est en cours de licenciement et qui lancent les démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant son préavis, pendant son congé de reclassement ou son congé de mobilité.

Attention, s’il est indispensable d’être éligible à l’ARE, l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE. Il s’agit donc d’une réflexion importante à mener lors de création de son entreprise.

Comment demander l’ARCE auprès de Pôle Emploi ?

Afin de demander l’ARCE auprès de Pôle Emploi, il vous faut impérativement obtenir l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) : cette demande s’effectue soit lors de la constitution de la société, soit dans un délai maximal de 45 jours suivant la date d’immatriculation.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier d’autres sources de revenus, autres que celles liées à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

La demande doit être effectuée directement auprès de l’agence Pôle Emploi qui gère votre dossier. Cette demande prend la forme d’un dossier, comprenant l’attestation de l’URSSAF (ou le RSI, en fonction de la forme de la société) au bénéfice de l’ACCRE.

L’ARCE ne peut être obtenue qu’une seule fois par ouverture de droits.


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