Création d’entreprise et allocations chômage : comment procéder ?

De plus en plus de demandeurs d’emplois se lancent dans l’aventure entrepreneuriale. Présentation de deux mesures mises en place pour favoriser la création d’entreprise.

L’Allocation de Retour à l’Emploi : qu’est-ce que l’ARE ?

Les allocations chômages, moins connues sous leur vraie appellation « ARE » (Allocation de Retour à l’Emploi) permettent de continuer à bénéficier de vos indemnités chômage tout en travaillant de manière effective pour votre nouvelle entreprise. Plusieurs cas de figures existent alors :

  • Vous ne vous versez pas de salaires : vos allocations sont maintenues à condition de fournir à Pôle Emploi un PV de non rémunération (a minima jusqu’à la fin de vos droits à l’ARE) émanant de votre société.
  • Vous vous versez un salaire : un abattement de 70% du salaire sera appliqué à votre ARE. Dans ce cas, nous vous recommandons de demander l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateur ou Repreneur d’Entreprise) afin d’obtenir une exonération de charges sociales la première année.
  • Vous ne connaissez pas votre salaire à l’avance : une base forfaitaire s’appliquera et une régularisation aura lieu en fin d’année.

Notez que le cumul de votre salaire et de l’ARE ne pourra jamais dépasser votre ancien salaire ayant servi de base au calcul de vos allocations chômage.

Sur le plan pratique, l’ARE est versée mensuellement.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise : comment fonctionne l’ARCE ?

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, ou ARCE, est une aide versée sous forme de capital et pour partie dès le début de l’activité. Le montant de l’ARCE est égal à 45% du montant des ARE restant dues, après déduction de 3% au titre du financement des retraites complémentaires. Cette aide est versée en deux temps :

  • La première moitié au début de l’activité (ou à la date prévue d’ouverture des droits à l’ARE, si délai ou différé) ;
  • La seconde moitié 6 mois après le début de l’activité.

Pour l’obtenir, le demandeur d’emploi doit bénéficier de l’ARE. Toutefois, s’il obtient l’ARCE, le maintien de l’ARE ne sera plus possible. De plus, il doit impérativement faire une demande d’ACCRE. En effet, ce n’est que si celle-ci est accordée que l’étude de l’ARCE pourra être réalisée.


Pour aller plus loin :


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