TVA : le régime réel normal

Il existe trois grands régimes de TVA applicables aux entreprises assujetties. Selon le chiffre d’affaires et l’activité de l’entreprise, c’est le régime réel normal d’imposition, le régime réel simplifié ou celui de la franchise en base de TVA qui s’appliquera. Intéressons-nous ici au régime réel normal de TVA.

Régime réel normal de TVA : qui est concerné ?

Le régime du réel normal concerne par défaut les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à :

  • 238 000 € pour les activités de prestations de services ;
  • 789 000 € pour les activités de ventes et assimilées.

Une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur mais qui déclare plus de 15 000 € de TVA par an relève également de ce régime du réel normal pour sa TVA.

TVA : le régime réel normal 1 À savoir : une entreprise soumise de plein droit au régime de la franchise en base de TVA ou à celui du réel simplifié peut également choisir de bénéficier du régime réel normal. En effet, il est possible d’opter pour un régime de TVA « supérieur » sur simple demande.

Déclaration et paiement de la TVA

Si votre entreprise est soumise au régime normal, vous devez effectuer des déclarations de TVA mensuelles (par télé-déclaration via le formulaire CA3), dont le montant se base sur la TVA exigible du mois précédent. Puis, vous devrez dans le même temps, vous acquitter de la TVA exigible, via un paiement en ligne (télépaiement), à l’aide de votre compte fiscal dédié.

TVA : le régime réel normal 1 À savoir : si la TVA payée annuellement ne dépasse pas 4000€, vous avez la possibilité d’effectuer des déclarations trimestrielles et non mensuelles.

La déclaration mensuelle de la TVA, et un calcul au plus juste entre la TVA collectée et la TVA déductible, permet d’avoir la certitude d’être à jour au sujet de ses déclarations. Mais cette gestion mensuelle implique une vraie rigueur comptable. Tous les mouvements sur le compte de l’entreprise doivent être enregistrés chaque mois, pour obtenir les sommes à déclarer. En cas d’oubli de déclaration ou d’erreur, vous ferez face à l’application d’un intérêt de retard et d’une majoration des droits dus au titre de la période en question. C’est pourquoi, il est particulièrement recommandé de confier la gestion de sa comptabilité et de ses déclarations à un cabinet d’expertise comptable.

L’importance de choisir le bon régime de TVA pour son entreprise

Si le régime réel normal de TVA s’applique par défaut à votre entreprise, vous n’avez d’autre choix que d’appliquer les règles exigées par l’administration fiscale. Mais si vous décidez d’opter pour ce régime, ce choix est d’une importance capitale. Il va notamment guider la gestion de votre trésorerie, vous permettre d’avoir une vision sur votre activité, et ainsi réguler vos flux financiers.

Pour avoir la certitude de faire le bon choix, demandez les conseils d’un expert-comptable. Ce professionnel indépendant pourra vous aider à choisir le régime adapté votre projet, calculer votre TVA et vous accompagner dans toutes les démarches déclaratives.

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