Comment récupérer la TVA ?

Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), elle encaisse de la TVA auprès de ses clients lorsqu’elle réalise une vente ou une prestation. C’est ce que l’on appelle la TVA collectée. A l’inverse, lorsqu’elle engage des frais auprès de ces fournisseurs, l’entreprise paie elle aussi de la TVA. C’est la TVA déductible. La TVA nette correspond quant à elle à la somme à reverser après déduction (TVA collectée – TVA déductible). Voici comment récupérer la TVA.

Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur les dépenses ?

Pour qu’une entreprise puisse appliquer son droit de déduction, et ainsi récupérer la TVA sur les dépenses engagées, quelques conditions doivent au préalable être respectées.

  • L’entreprise doit être assujettie à la TVA ;
  • Le bien ou le service acheté doit avoir un usage utile aux besoins de l’exploitation de l’entreprise ;
  • Il existe une facture conforme ou un justificatif (recevable juridiquement) indiquant le montant de la TVA. En effet, pour pouvoir récupérer la TVA, une entreprise doit avant tout pouvoir justifier le montant réglé ;
  • La nature de la dépense n’entre pas dans le cadre d’une interdiction de récupérer la TVA (c’est le cas, par exemple, pour l’achat d’un véhicule de tourisme ou encore pour certaines dépenses comme le carburant).

Quelles sont les démarches pour récupérer la TVA ?

Le droit de déduction de la TVA est à faire valoir au moment de la déclaration de TVA. Pour rappel, celle-ci peut intervenir mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.

Lors de la déclaration, il faudra mentionner les opérations pour lesquelles la TVA peut être récupérée, avec un montant précis, issu de l’addition des sommes engagées.

  • Si vous bénéficiez d’une TVA à récupérer plus importante que la TVA collectée, alors vous bénéficiez d’un crédit de TVA. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser les sommes avancées ou d’imputer le montant sur vos prochaines déclarations ;
  • Si vous bénéficiez d’une TVA à récupérer moins importante que la TVA collectée, alors vous devrez régler le montant correspondant à la différence.

 

La gestion de la TVA est un point à ne pas négliger en matière de pilotage d’entreprise. Il s’agit en effet d’un domaine complexe qu’il est recommandé de confier à un expert-comptable. Qu’il s’agisse de la gestion des déclarations ou des flux de TVA, nous conseillons d’être accompagné au quotidien.

Pour tout savoir au sujet de la TVA :


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