L’impôt sur les sociétés : qui est concerné ? Comment le calculer ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur les bénéfices que l’entreprise réalise lors de son exercice annuel. L’impôt sur les sociétés ne concerne pas toutes les entreprises. En effet, certaines formes juridiques y sont obligatoirement assujetties, tandis que pour d’autres, cette forme d’imposition est optionnelle. Quelles sont précisément les entreprises concernées ? Comment calculer le montant de l’impôt sur les sociétés ? Voici le détail.

Les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés

Une entreprise qui réalise des bénéfices est imposée à l’impôt sur les sociétés si sa forme juridique figure dans la liste ci-dessous :

  • Les sociétés anonymes (SA) ;
  • Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL).

Pour toutes ces entreprises (exception faite de certaines SA et SAS qui peuvent temporairement opter pour l’IR), l’impôt sur les sociétés est obligatoire. Pour les autres formes juridiques, l’impôt sur les sociétés est une option, dont le choix peut être fait lors de la création de l’entreprise sur la déclaration de début d’activité. Un encart spécialement prévu, baptisé « options fiscales », permet d’opter pour l’IS. Ce choix est donné à toutes les entreprises dont la forme juridique est la suivante :

  • L’entrepreneur individuel en EIRL ;
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Les sociétés en participation ;
  • Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale ;
  • Les sociétés créées de fait.

Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés s’applique sur les bénéfices imposables réalisés en France au cours de l’exercice. L’IS comprend plusieurs tranches d’impositions :

Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés

Le taux réduit de 15 % s’applique sur les bénéfices allant jusqu’à 38 120 €. Trois conditions doivent être réunies : le chiffre d’affaires doit être inférieur à 7,63 millions d’euros, le capital doit être intégralement libéré et détenu à hauteur d’au moins 75 % par des personnes physiques.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés

Pour l’année 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % jusqu’à 75 000 € de bénéfices, puis de 33,3 % au-delà. À noter que les organismes à but non lucratif possèdent des taux spécifiques : 24 % pour les revenus du patrimoine, 10 % pour les revenus mobiliers.

Pour calculer le montant de votre impôt sur les sociétés, vous devrez prendre votre résultat fiscal (c’est-à-dire les produits fiscalement imposables de l’exercice duquel sont retranchées les différentes charges dont la déduction fiscale est admise).

Prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise un résultat fiscal de 50 000 € en 2017 et qui remplit les conditions pour bénéficier du taux d’imposition réduit. Dans ce cas, l’impôt sur les sociétés à régler sera égal à : (38 120 x 15%) + (11 880 x 28%) = 9044 €.

Pour avoir une vision détaillée du bon régime fiscal à choisir et du niveau d’imposition à attendre de votre activité, sollicitez l’accompagnement d’un professionnel à vos côtés. Pour cela, faites appel à un expert-comptable capable de vous conseiller au quotidien, et apte à répondre à toutes vos questions sur l’impôt sur les sociétés.

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