Impôt : tout comprendre au prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019. A compter de cette date, toutes les personnes imposées devront payer leurs impôts au moment de la perception des revenus. Un vrai bouleversement dans les habitudes quotidiennes, car l’impôt ne sera plus prélevé un an plus tard.

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt

Le prélèvement à la source devient une réalité. Déjà promis par le passé, et notamment sous François Hollande, il fut décalé une nouvelle fois, et sera effectif pour tous le 1er janvier 2019. Il va permettre d’appliquer le principe de la contemporanéité de l’impôt. Derrière ce mot se cache un vrai changement pour les Français : l’impôt sera lié à votre situation personnelle et professionnelle actuelle.

C’est au moment de la perception de votre salaire, chaque mois, que l’impôt sera prélevé, en proportion de votre taux d’imposition. Le décalage d’une année entre la perception des revenus, leur déclaration, puis leur paiement, disparaît.

Pourquoi un tel changement ? Notamment pour lisser le paiement de l’impôt sur l’année. Vous n’aurez plus à choisir entre la mensualisation (sur 10 mois) ou encore le paiement par tiers.

Outre cette simplification dans la gestion, qui revient à imposer la mensualisation, le prélèvement à la source va aussi permettre de mieux s’adapter aux différentes situations personnelles et professionnelles. Concrètement, chacun disposera d’un taux d’imposition (voir ci-après sa détermination). Mais ce taux pourra évoluer en cours d’année. En cas de mariage, de PACS, de naissance, de perte d’emploi, etc. Un ajustement automatique du prélèvement sera appliqué si un de ces événements se produit. Si vous vous retrouvez à temps partiel ou si vous changez de travail, le taux pourra être ajusté.

Prélèvement à la source de l’impôt : les étapes à venir

La généralisation du prélèvement à la source demande quelques ajustements. Tout va commencer lorsque vous allez remplir votre déclaration de revenus 2017, c’est-à-dire au printemps 2018. Un taux de prélèvement à la source sera déterminé pour vous, en fonction des sommes que vous déclarerez.

Ensuite, vous n’avez plus rien à faire. Votre employeur ou les organismes qui vous versent votre revenu (comme votre caisse retraite) vont recevoir de la part de l’administration fiscale le taux de prélèvement retenu pour vous.

Dès votre premier salaire en 2019, le taux retenu s’appliquera sur le salaire. Sur votre bulletin de paie, vous verrez apparaître le prélèvement qui correspond à votre impôt. Et ensuite ? La déclaration de revenus disparaît ? Non. Au printemps 2019, vous effectuerez votre déclaration d’impôts comme d’habitude. La déclaration annuelle restera la référence pour mettre à jour votre taux. Si celui-ci change, le nouveau taux sera appliqué à partir du mois de septembre 2019.

Les dérogations et subtilités du prélèvement à la source

Plusieurs actions sont possibles pour changer son taux d’imposition, ou encore pour ne pas le communiquer.

  • En couple, vous pouvez choisir un taux global ou garder chacun votre taux d’imposition ;
  • Vous pouvez demander à tout moment une mise à jour du taux de prélèvement suite à un événement qui impacte de manière significative votre impôt. Quels sont ces événements ? Un mariage, une naissance, une perte d’emploi, etc. ;
  • Enfin, vous n’avez aucune obligation de communiquer votre taux d’imposition à votre employeur. Vous avez en effet le droit de demander à ce qu’un taux non-individualisé soit appliqué. Celui-ci sera calculé sur le salaire que vous percevez uniquement, et ne prendra pas en compte votre patrimoine complémentaire (placements financiers, immobilier, etc.).

 

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