Comment fonctionne un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une mesure fiscale visant à favoriser l’investissement dans certains secteurs donnés. Il s’agit d’un dispositif qui permet notamment de soulager la pression fiscale pouvant peser sur une entreprise. Comment fonctionne concrètement le crédit d’impôt ? Quel est son impact réel sur les comptes de l’entreprise ? Explications.

Le fonctionnement du crédit d’impôt pour entreprises

Certaines dépenses engagées par l’entreprise peuvent donner droit à un crédit d’impôt : il s’agit du remboursement (total ou partiel) de ces dépenses. Ainsi, un crédit d’impôt correspond à une somme venant s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par l’entreprise. Pour cela, elle doit renseigner dans sa déclaration d’impôt annuelle les dépenses engagées éligibles à un crédit d’impôt. Plusieurs cas sont alors possibles :

  • Si le montant des impôts à payer est inférieur au crédit d’impôt dont elle peut bénéficier, alors l’entreprise va percevoir la différence. Le crédit possède, en effet, cet avantage de ne pas être une simple déduction, mais de donner droit à une somme d’argent même si le montant de l’impôt est inférieur au crédit obtenu ;
  • Si le montant des impôts à payer est supérieur au crédit d’impôt, alors la déduction sera appliquée et l’entreprise devra régler le solde.

Le système du crédit d’impôt pour les entreprises fonctionne sur le même modèle que celui appliqué aux particuliers. Il existe une très grande variété de crédits d’impôt accessibles aux entreprises, selon leur taille mais également la nature des dépenses engagées.

Les différentes formes de crédit d’impôt pour entreprises

Le Crédit d'impôt compétitivité (CICE) et le Crédit d'impôt recherche (CIR) comptent parmi les crédits d’impôt les plus populaires et les plus connus. Le premier permet de diminuer les charges de personnel (une économie d’impôt équivalente à 7 % de la masse salariale) ; tandis que le second permet de bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des dépenses de recherche, de développement ou d’innovation.

Il existe également le Crédit d'impôt innovation réservé aux PME pour leurs dépenses d’innovation (qui peut venir en complément du CIR). Un Crédit d'impôt apprentissage est aussi offert aux entreprises qui embauchent des apprentis et est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à l’embauche. La liste est encore longue : Réduction d’impôt mécénat, Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, Crédit d'impôt famille…

Comment identifier les crédits d’impôt que vous pouvez utiliser selon le profil de votre entreprise ? Vous pouvez notamment utiliser le site internet www.aides-entreprises.fr. Il s’agit d’une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises. En complément, nous vous recommandons également d’être accompagné par un expert-comptable, qui pourra vous aider pour identifier les aides auxquelles vous avez droit, et surtout les intégrer financièrement dans votre comptabilité, afin de vous en faire bénéficier sans risque d’erreur.

 

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