Comment fonctionne la TVA ?

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est impôt indirect sur la consommation. Les entreprises soumises collectent de la TVA en effectuant des ventes/prestations auprès de leurs clients, et règlent de la TVA lors de leurs différents achats. Comment fonctionne en détail la TVA au niveau de l’entreprise ? Explications.

TVA entreprise : le principe général de fonctionnement

Dans son fonctionnement quotidien, une entreprise collecte de la TVA lorsqu’elle réalise des prestations de services ou qu’elle vend des produits, et qu’elle émet une facture. La facture dispose en effet d’un montant exprimé hors-taxes (HT), puis d’un montant exprimé toutes taxes comprises (TTC), qui correspond au montant HT additionné de la TVA. Celle-ci est appelée « TVA collectée ».

L’entreprise collecte donc de la TVA, mais elle est également amenée à en payer lorsqu’elle achète des matières premières auprès de fournisseurs ou des prestations auprès d’autres entreprises. Devant être réglée sur tous les achats et les frais généraux liés à l’activité, cette TVA est déductible.

Toutefois, la TVA n’a pas pour objectif d’être conservée par l’entreprise, elle doit être ensuite reversée au service des impôts. Il faut alors procéder à un rapprochement entre la TVA collectée et la TVA réglée pour obtenir la TVA nette (celle à reverser). Deux cas de figures sont alors possibles :

  • Si la TVA collectée est supérieure à la TVA réglée, alors il faut reverser l’excédent au service des impôts ;
  • Si la TVA collectée est inférieure à la TVA réglée, alors l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Cette somme peut directement être remboursée à l’entreprise, ou imputée sur les déclarations qui suivent.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

On distingue trois grands régimes de TVA en France. Le règlement de la TVA et les modalités pour réguler l’excédent ou profiter du crédit de TVA, vont alors différer.

La franchise en base de TVA

Pour les entreprises qui réalisent une activité de prestation de services ou une activité non commerciale avec le régime de la micro-entreprise, la TVA ne peut ni être facturée ni récupérée.

 En savoir plus sur le régime de la franchise en base de TVA.

Le régime réel simplifié

Dans le cas du régime réel simplifié, qui correspond à la situation de nombreuses entreprises, la déclaration comme le paiement de la TVA peut intervenir chaque semestre. Des acomptes prévisionnels sont possibles, avec un ajustement annuel. Le suivi de la TVA est donc important, notamment pour calculer au plus juste le montant des acomptes.

 En savoir plus sur le régime réel simplifié de TVA.

Le régime réel normal

Avec le régime normal, la TVA doit être déclarée et payée mensuellement ou trimestriellement. Les déclarations étant réalisées périodiquement selon les performances réelles de l’entreprise, le suivi de la TVA doit être précis pour éviter les écarts de trésorerie.

 En savoir plus sur le régime réel normal de TVA.

 

Dans une petite entreprise comme dans une société plus importante, la gestion de la TVA et des flux financiers est essentielle. Un suivi précis est incontournable pour éviter les variations de trésorerie et les mauvaises surprises lors des régularisations en cas d’excédent de TVA collectée. Il est fortement recommandé d’être accompagné par un expert-comptable.


Pour aller plus loin :


Avec notre cabinet, bénéficiez de l’accompagnement d’un expert-comptable pour un suivi personnalisé et profitez d’un espace dédié iZzy pour toujours rester informé de votre activité.

  • Bénéficiez d’indicateurs en temps réel (suivi de TVA, évolution du chiffre d’affaires, etc.), ainsi que de tableaux de bords et de graphiques pour faciliter le suivi de ces données.
  • Stockez et échangez vos documents avec votre expert-comptable dans un coffre-fort numérique sécurisé.
  • Affectez directement vos opérations bancaires ou saisissez votre comptabilité, tout en étant accompagné par votre expert-comptable.
  • Éditez vos factures et vos relevés bancaires, transmettez vos éléments variables de paie… grâce à nos nombreux modules complémentaires.