Le CICE : qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des charges sociales. Voué à disparaître en 2019, le CICE est un dispositif très intéressant, dont les entreprises peuvent toujours bénéficier en 2018.
Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y prétendre ? Comment calculer le CICE ? Voici un panorama complet pour tout comprendre au sujet du CICE.

Définition du CICE

L’administration fiscale donne une définition très claire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : « le CICE a pour objet de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ».
Il s’agit d’un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des cotisations sociales sur la rémunération des salariés. Le CICE doit être imputé en priorité sur l’impôt (IS ou IR) dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. Ainsi, cet allégement des cotisations permet de mobiliser une somme allouée pour les dépenses qui viennent d’être listées (investissement, recherche, innovation, etc.).

 Bon à savoir : le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019 et remplacé par allègement des cotisations patronales pérenne ciblé sur les bas salaires.

Qui peut bénéficier du CICE ?

Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier et ce, quel que ce soit leur secteur d’activité ou leur forme (sociétés individuelles, société de personnes ou sociétés de capitaux).

De même, tous les salariés de l’entreprise entrent dans le champ d’application du CICE quel que soit leur contrat (CDI, apprentis, contrats de professionnalisation, contrats aidés…).

Attention, un travailleur indépendant (entrepreneur individuel, commerçant, artisan…) travaillant seul ne peut pas en bénéficier.

Comment calculer le CICE ?

Le calcul du CICE est réalisé en prenant en compte l’ensemble des rémunérations versées aux salariés pendant une année civile. Toutes les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC sont intégrées (les autres en sont exclues), en prenant en compte les heures complémentaires ou les heures supplémentaires. Les primes, indemnités de congés payés ou avantages en nature sont aussi comptabilisés. L’ensemble des heures des salariés à temps plein et des heures des salariés à temps partiel permet d’obtenir un total, sur lequel un taux est appliqué.

  • Le taux du crédit d’impôt est de 6 % pour les rémunérations versées à compter de 2018 ;
  • Dans les DOM, ce taux est de 9 %.

 À savoir : la rémunération du dirigeant n’entre pas dans la base de calcul du CICE.

 

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