Calcul de la TVA : quels sont les taux en vigueur ?

Toutes les entreprises sont soumises à l’obligation d’appliquer la TVA, c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à tous les produits ou services proposés. Intéressons-nous ici au détail du calcul de la TVA.

Les taux de TVA applicables

Il existe, en France, quatre taux de TVA :

  • Le taux normal à 20 % s’applique à la majorité des biens et des services proposés par les entreprises.
  • Le taux intermédiaire à 10 % s’applique notamment sur certains travaux visant à améliorer les habitations, à certains services d’aide à la personne, aux prestations d’hébergement et de transport ainsi qu’à toutes les cessions de droits ;
  • Le taux réduit à 5,5 % s’applique à certaines catégories de produits (alimentaires par exemple), certains abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie, ou encore aux équipements pour personnes handicapées ;
  • Enfin, le taux dit « super-réduit » à 2,1 % s’applique sur certains médicaments, publications de presse et billets de spectacle.

En fonction des biens et services proposés par votre entreprise, vous devez appliquer la TVA correspondante. On parle alors de TVA collectée. En effet, lors du règlement TTC effectué par votre client, vous collectez pour le compte de l’Administration fiscale la TVA mentionnée sur la facture.

Les modalités déclaratives

Trois régimes déclaratifs de la TVA cohabitent :

  • Déclarations d’acomptes semestriels avec régularisation annuelle ;
  • Déclarations trimestrielles ;
  • Déclarations annuelles.

En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre montant de TVA due, vous relevez de l’un de ces régimes. La variation de ces deux critères peut entraîner un changement de régime déclaratif.

Récupérer la TVA : comment faire ?

En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Les professionnels peuvent donc récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité.

Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats que dans le respect des conditions suivantes :

  • Votre TVA déductible doit être justifiée ;
  • Elle ne peut être déduite avant une certaine date ;
  • Les biens et services achetés doivent être nécessaires à votre exploitation.

Bien que répondant aux conditions générales de déduction, certains produits ou services en sont (partiellement) exclus par les textes. C’est le cas notamment des :

  • Dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise ;
  • Véhicules pour le transport de personnes ;
  • Certains cadeaux ;
  • Les carburants, qui ont des taux de déductibilité spécifiques.

 

Le mécanisme de la TVA est complexe. Aussi, pour bien gérer la TVA collectée et la TVA récupérable, faites-vous assister par un expert-comptable.

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