À quoi sert la liasse fiscale ?

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par l’entreprise ou son cabinet d’expertise comptable, et remis à l’Administration Fiscale à la clôture de son exercice comptable. Intéressons-nous à sa composition et à son utilité.

Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?

Une liasse fiscale contient l’ensemble des documents fiscaux communiqués à l’Administration Fiscale chaque année lors de la réalisation du bilan. Chaque entreprise est tenue d’établir une liasse fiscale, à l’exception des auto-entrepreneurs.

À quoi sert une liasse fiscale ?

Une liasse fiscale permet de regrouper tous les documents fiscaux, et donc de justifier auprès de l’Administration Fiscale le montant de l’impôt réglé. Il s’agit d’un ensemble de documents qui peut être scruté et vérifié par l’Administration afin de vérifier le respect de toutes les règles fiscales en vigueur.

En plus de l’Administration, la liasse fiscale peut également être utilisée par différents tiers et partenaires de l’entreprise, comme les banques par exemple. En effet, ce document de référence est un indicateur très utile pour s’informer sur la santé financière de votre entreprise. De même, c’est un excellent outil de diagnostic. Votre liasse fiscale peut vous aider à convaincre de potentiels partenaires financiers de vous accompagner par exemple.

Que contient une liasse fiscale ?

Le contenu de la liasse fiscale varie d’une entreprise à une autre selon sa taille. Mais dans tous les cas, une liasse fiscale est composée de deux parties :

  • La déclaration de résultat ;
  • Les 18 tableaux annexes reprenant les éléments de l’exercice.

Selon le régime fiscal, la déclaration à remplir ne sera pas la même : déclaration 2065 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, déclaration 2035 ou 2031 pour une société soumise à l’impôt sur le revenu (réalisant des BNC ou des BIC).

La liste des feuillets de la liasse fiscale simplifiée s’étend de 2033-A à 2033-G. Dans la liste des feuillets comptables de la liasse fiscale normale, il est impératif de retrouver les feuillets de 2050 à 2057, puis 2058-A à C, et 2059-A à G.

Comment remplir une liasse fiscale ?

La rédaction de la liasse fiscale est un exercice complexe, qui nécessite une bonne compréhension des informations fiscales, mais aussi une certaine forme d’aisance afin de ne pas oublier de données. Les tableaux annexes (qui sont au nombre de 18) ont pour objectif de fournir tous les détails des informations financières de l’entreprise. Leur rédaction ne s’improvise pas.

 

Pour pouvoir produire une liasse fiscale exemplaire, votre comptabilité doit être irréprochable en tout point. Il est ainsi vivement recommandé de confier la préparation et la rédaction de votre liasse fiscale à un expert-comptable. Celui-ci pourra établir pour vous l’ensemble des déclarations fiscales et se charger de la production de la liasse, communiquée ensuite à l’Administration Fiscale.

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