Indemnités kilométriques : barème, calcul et définition

Lorsqu’un véhicule personnel est utilisé pour une activité professionnelle, des indemnités kilométriques permettent de venir compenser les frais engagés par le propriétaire du véhicule. Comment fonctionne le système des indemnités kilométriques ? Voici les règles de fonctionnement et de calcul à connaître.

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Publié le 14/12/2021

Le principe des frais kilométriques en entreprise

On qualifie de frais kilométriques les sommes qu’un dirigeant ou qu’un salarié va engager lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle. En contrepartie, il peut recevoir une somme : ce sont les indemnités kilométriques.

Les indemnités kilométriques viennent uniquement compenser l’utilisation d’un véhicule personnel pour la réalisation d’une activité professionnelle. Ainsi, si vous utilisez un véhicule professionnel, c’est-à-dire immatriculé au nom de l’entreprise, vous ne pourrez y avoir droit. De même, il n’est pas possible d’obtenir une somme d’argent dans le but d’indemniser un trajet effectué entre le domicile personnel et le lieu de travail du dirigeant ou d’un salarié. Ce sont seulement les déplacements comme les rendez-vous avec des clients ou encore les déplacements pour des missions qui peuvent donner droit à une indemnisation des dépenses engagées.

Calcul des indemnités kilométriques

Il n’existe pas un seul mode de calcul, mais un barème pour les indemnités kilométriques, qui tient compte à la fois du nombre de kilomètres parcourus mais aussi de la puissance du véhicule concerné. Voici par exemple

Barème des indemnités kilométriques 2022

Voici le barème des IK 2022 applicable aux automobiles:

Nb de CV Jusqu’à 5 000 km 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et moins 0,502 x d (distance) (0,3 x d) + 1 007 0,35 x d
4 CV 0,575 € x d (0,323 € x d) + 1 262 0,387 € x d
5 CV 0,603 € x d (0,339 € x d) + 1 320 0,405 € x d
6 CV 0,631 € x d (0,355 € x d) + 1 382 0,425 € x d
7 CV et plus 0,661 € x d (0,374 € x d) + 1 435 0,446 € x d

(« d » représente ici la distance parcourue en kilomètres.)

Quels sont les frais couverts par les indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques ont pour objectif de couvrir un certain nombre de dépenses. Elles viennent donc indemniser le trajet réalisé en couvrant une partie du coût d’achat du véhicule et de ses équipements, les frais de carburant, mais également la prime d’assurance et les autres frais d’entretien. Voilà pourquoi toutes ces dépenses ne peuvent pas être prises en charge par l’entreprise en complément des indemnités kilométriques, celles-ci étant réputées intégrées aux indemnités. Les frais de péage ou encore les frais inhérents au stationnement ne sont pas intégrés aux indemnités kilométriques, et peuvent donc être payés ou remboursés par l’entreprise en complément des indemnités.

Les indemnités kilométriques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Notre conseil

Quel est le système le plus judicieux pour vous ou pour vos salariés ? Avez-vous intérêt à acquérir un véhicule de société ou à verser des indemnités kilométriques ? Chaque situation est unique. Demandez l’aide d’un expert-comptable pour vous aider à faire les bons choix et à déterminer le meilleur système pour vous et votre entreprise.”

 

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